Un site pour faire le point sur le Copyright en Europe et les différentes législations en vigueur en la matière, telle est l'ambition affichée aujourd'hui par CD Freaks, Elaborate Bytes et l'Université d'Amsterdam, lesquels s'associent pour donner naissance au site http://www.euro-copyrights.org.

Projet commun entre ces 3 acteurs, développé avec l'aide de spécialistes de chaque pays, ce site à propos du Copyright en Europe a été initié suite à la mise en place aux Etats-Unis du très controversé DMCA, le texte de loi sur le Copyright et les contenus numériques.

L'Europe a elle aussi sa propre directive sur le Copyright (EUCD) et la transposition de celle-ci dans le droit national peut radicalement et de façon dramatique changer le cadre légal applicable.

Le citoyen ordinaire a bien du mal à se retrouver parmi les textes juridiques. Partant de ce constat, l'objectif du projet est d'apporter des réponses claires aux questions des utilisateurs :

• Ai-je le droit de copier le CD Audio ou le DVD Video acquis légalement pour mon usage privé ?
  
• Quelle est la différence entre un média protégé et un média non protégé ?
• Quand et comment la directive européenne sur le copyright a-t-elle été implémentée dans tel état membre ?

D'où l'utilité de réunir des experts nationaux, qui tenteront d'expliquer de manière compréhensible la façon dont les lois vont être adapatées afin de se conformer à la directive européenne. Pour la France, il s'agit d'Anne-Catherine Lorrain et de Thierry Maillard du Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel (CERDI), Université Paris-Sud 11.

Nous vous invitons donc à consulter la section du site consacrée à la France. Le contenu actuel est malheureusement encore quasi exclusivement en anglais mais cela va changer d'ici peu. Vous y trouverez déjà une page en français sur les caractéristiques principales de l'avant projet de loi.