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Baisse prochaine de la taxe sur les DVD vierges
Posté le 06/07/2006 à 17:03 par Koba - source : Clubic
Nous apprenons sur le site de Clubic que la redevance sur les DVD vierges devrait connaître une baisse prochaine.
En effet, la Commission compétente pour la fixation de cette redevance (dite Commission d'Albis) aurait décidé lors de ses dernières réunions de réduire le montant de celle-ci à 1.10 euro par disque alors qu'il est actuellement de 1.27 euro.
Cette réduction de la taxe sur les DVD vierges n'entrera toutefois effectivement en vigueur que le premier jour du mois suivant la publication du nouveau barême au Journal Officiel. Ce qui, d'après les sources de Clubic, devrait intervenir dans le courant du mois d'août prochain, avec comme conséquence une baisse effective de la redevance au premier septembre.
En effet, la Commission compétente pour la fixation de cette redevance (dite Commission d'Albis) aurait décidé lors de ses dernières réunions de réduire le montant de celle-ci à 1.10 euro par disque alors qu'il est actuellement de 1.27 euro.
Cette réduction de la taxe sur les DVD vierges n'entrera toutefois effectivement en vigueur que le premier jour du mois suivant la publication du nouveau barême au Journal Officiel. Ce qui, d'après les sources de Clubic, devrait intervenir dans le courant du mois d'août prochain, avec comme conséquence une baisse effective de la redevance au premier septembre.
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