Le conseil constitutionnel a rendu son verdict concernant le projet de loi DADVSI qui signe la fin de la copie privée en France, proscrit tout contournement ou atteinte à des mesures techniques de protections (quand bien même il s'agirait d'un usage « licite »).

Nous vous invitons à lire les différentes analyses et réactions suivantes sur les sites d'informations généralistes (PCInpact, Presence-PC et Clubic) :

• La loi DADVSI validée et durcie par le Conseil Constitutionnel
• DADVSI : premières réactions après la décision du Conseil
• Les sages durcissent la loi DADVSI
• DADVSI : entériné par le Conseil constitutionnel
• DADVSI : florilège de réactions

Concernant Gravure-News, ces nouvelles dispositions législatives répressives auront pour conséquence immédiate la disparition de certains contenus (articles, tutoriels, logiciels en téléchargement, etc.).

Le forum sera quant à lui l'objet de réorganisations voire fermeture de sections. Dans un premier temps, une grande partie du contenu risque de devenir indisponible en consultation, le temps de procéder aux ajustements nécessaires afin d'éviter d'être une cible toute désignée :
« Il ne fait aucun doute que l'adoption de cette loi débouchera sur des poursuites en série contre les internautes, les développeurs de logiciels, les créateurs de blogs, de forums et de sites Internet »