Nouvelle victoire pour les consommateurs dans le cadre de la « guerre » que se livrent les majors de l'industrie du disque et les associations de défense des premiers cités à propos des protection équipant les CD audios.

Suite à une plainte de l'association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie), la maison de disque EMI France avait été condamnée en première instance pour « tromperie sur l'aptitude à l'emploi », le CD audio incriminé, « Au Fur Et A Mesure », de la chanteuse Liane Foly, étant tellement bien protégé qu'il en devenait illisible sur de nombreuses platines (autoradios, etc.).

La sentence vient d'être confirmée par la Cour d'appel de Versailles, ce qui clôture de manière quasi définitive le dossier, le seul recours encore ouvert à EMI France étant le pourvoi en cassation, dans le cadre duquel la juridiction judiciaire suprême qu'est la Cour de cassation, en sa qualité de gardienne de la légalité, ne pourra connaître que de la forme et non du fond de l'affaire !

Il s'agit là d'un revers cuisant pour l'industrie phonographique, car il y a fort à parier que cette décision d'appel ne tardera pas à faire jurisprudence et à s'étendre !

Rappelons qu'en plus de cette défaite, EMI est actuellement, nous vous en parlions il y a déjà quelques temps, dans le colimateur de la DGCCRF au même titre que la Fnac (cfr. cette archive).

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le compte-rendu de cette affaire sur le site de l'association CLCV.