La loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) ayant été votée, nous retrouvons contraint à retirer une partie du contenu de Gravure-News.com.

Avant cette loi, nous nous référions à l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». Dans l'article L122-5, un certain nombre d'exceptions, définies comme exceptions pour copie privée, permettaient par exemple à l'usager de réaliser ou détenir des copies des œuvres dont il possédait l'original pour un usage strictement privé, ou pour faire bref et englober aussi les logiciels, nous étions en droit de réaliser et détenir une copie de sauvegarde de nos disques originaux. Il était toléré dès lors de communiquer sur les moyens de réalisation de ces sauvegardes.

La loi DADVSI, radicalisation des directives européennes pour la protection des droits d'auteurs, vient bouleverser cet ordre des choses. Sans ôter le bénéfice de l'exception pour copie privée, elle vient sérieusement le limiter en s'intéressant aux mesures de protection dont sont équipées les œuvres sur support numérique.

Il est dorénavant illégal de porter atteinte, en toute conscience, à une mesure technique afin d'altérer la protection (code d'accès, cryptage, brouillage, contrôle…) assurée par cette mesure, portant sur une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme ou un programme. Cette infraction est punie d'une amende de 3750 euros

Il est aussi devenu illégal de fournir un service quel qu'il soit qui irait dans ce sens directement ou indirectement (création/importation/mise à disposition de programmes, communication d'informations, publicité, tutoriaux…). Cette infraction est sanctionnée de six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende

Sur Gravure-News, nous nous sommes toujours attachés à rester dans la stricte légalité aussi vous comprendrez pourquoi, à la lueur des sanctions encourues, nous ne voulons prendre aucun risque et retirons donc de notre site tout le contenu susceptible d'enfreindre la loi DADVSI afin qu'il ne nous, et vous, soit en aucun cas préjudiciable.